LE CONTRAT DE CAPITALISATION, UN BON CHOIX D’INVESTISSEMENT?

Le contrat de capitalisation ne manque pas d’at­traits. Son souscripteur peut investir à la fois dans un fonds en euros et dans une large gamme d’unités de compte, adossées à tous types de supports financiers : actions, taux, diversifiés, etc. Les supports en unités de compte n’offrent pas de garantie de capital.

L’investisseur peut opter pour un arbitrage, de sa propre initiative ou automatique, permet­tant la réorientation de la plus-value réalisée, en fonction de l’objectif recherché : dynamisation, sécurisation, etc.

Les arbitrages entre supports ne déclenchent aucune fiscalité tant que le souscripteur n’ef­fectue pas de rachat. Au moment d’un retrait, la fiscalité est identique à celle de l’assurance-vie.

Des atouts particuliers

Pour le calcul de l’impôt de solidarité sur la for­tune (15F), seule la valeur nominale (les primes versées) est prise en compte et non la valeur^–réelle incluant intérêts et plus-values. Il est cependant admis que si la valeur du contrat devient inférieure à la valeur nominale suite à un rachat partiel, le contrat doit être déclaré pour sa valeur nominale diminuée à proportion de la fraction de capital incluse dans ce rachat.

Au titre de la transmission, le contrat de capitali­sation peut, par exemple, faire l’objet d’une dona­tion en pleine propriété ou en nue-propriété. De plus, il n’est pas dénoué par le décès du souscripteur, mais rentre dans les actifs de suc­cession. Les héritiers conservent alors son anté­riorité fiscale. C’est pourquoi il garde toute sa place dans une stratégie patrimoniale.