Le prélèvement à la source pour la Loi Pinel

Avec le prélèvement à la source, les investisseurs locatifs bénéficiant du dispositif Loi Pinel vont devoir ajuster leur trésorerie.

Les propriétaires de biens immobiliers en Loi Pinel vont devoir faire attention à leur trésorerie l’an prochain avec L’entrée en vigueur du prélèvement à la source le 1er janvier 2019 qui va modifier la façon dont ils vont récupérer leur avantage fiscal.

Le taux du prélèvement à la source est en effet calculé hors crédit d’impôt par le fisc, et le contribuable sera donc prélevé de ses impôts chaque mois, avant de récupérer en une fois l’intégralité de son crédit d’impôt.

« Le crédit d’impôt sera versé au moment du solde de l’impôt à l’été 2019 » , précise Bercy. Soit avant la fin septembre. 

Le contribuable devra alors faire une avance de trésorerie à l’Etat pendant huit mois.

C’est un changement qui pourrait mettre en difficulté certains propriétaires. Auparavant, il était courant chez les personnes mensualisées de moduler à la baisse leurs mensualités afin de prendre en compte cet avantage fiscal. Ce ne sera plus possible: le taux de prélèvement à la source ne peut pas être modifié par le contribuable. Si les foyers bénéficiant d’un crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile (garde d’enfant, jardinier, …) recevront un acompte de leur crédit d’impôt en janvier et le solde en août, ce ne sera pas le cas en ce qui concerne le dispositif Pinel.

Le conseil TRINITY:

Prendre en compte cet effort de trésorerie la première année, mais dès la deuxième année, le crédit d’impôt perçu l’année précédente permettra d’équilibrer l’opération.

Exemple de ce que cela change :

Un contribuable a acheté il y a plusieurs années un logement neuf d’une valeur de 300.000 euros, qu’il loue sur une période de six ans en profitant du dispositif Loi Pinel Chaque année, son crédit d’impôt représente 2% de 300.000 euros, soit 6.000 euros. Imaginons que ce contribuable payait 10.000 euros d’impôts par an avant de bénéficier de cet avantage fiscal. 

Jusqu’ici, ce contribuable avait modulé à la baisse ses mensualités pour son impôt sur le revenu (IR) afin de prendre en compte cet avantage. Soit 600 euros par mois de baisse d’impôt pour chacune des dix mensualités. C’est-à-dire qu’au lieu de payer 1.000 euros d’IR à chaque mensualité, il n’en payait que 400 euros de janvier à octobre. 

Après la mise en place du prélèvement à la source, le prélèvement de l’IR est étalé sur douze mois (au lieu de dix mensualités). Le contribuable va donc payer automatiquement 833 euros par mois d’IR (au lieu de 400 euros de janvier à octobre auparavant). Et il recevra avant fin septembre 6.000 euros de crédit d’impôt d’un seul coup. 

Sur l’ensemble de l’année, le montant de l’IR et du crédit d’impôt sont donc identiques. Mais les implications en matière de trésorerie sont différentes.

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