L’Impôt: Histoire de la fiscalité française
L’impôt et l’histoire de la fiscalité française
Avant de rentrer dans le vif du sujet en fiscalité, sujet technique, au fil de nos prochains articles et lettres d’informations, nous avons choisi de commencer par la base condensée de 250 ans de fiscalité: lLa France, ce beau pays synonyme d’impôt.
27 août 1789 :
L’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose : « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ».
15 juillet 1914 :
Promulgation de la loi de finances créant l’impôt sur le revenu, perçu pour la première fois en 1916.
31 décembre 1945 :
La loi de finances pour 1946 institue le quotient familial pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
1948 :
entrée en vigueur de l’impôt sur les sociétés.
1954 :
Création de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
4 octobre 1958 :
La nouvelle Constitution dispose en son article 34 que « la loi est votée par le Parlement et fixe les règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ».
1974 :
La contribution mobilière est remplacée par la taxe d’habitation.
1982 :
entrée en vigueur de l’impôt sur la fortune, qui sera supprimé en 1987, puis rétabli en 1989 sous le nom d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
1991 :
La loi de finances pour cette année instaure la contribution sociale généralisée (CSG).
24 janvier 1996 :
Création de la contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS), affectée à la Caisse d’amortissement de la dette sociale.
1er août 2001 :
Promulgation de la loi organique relative aux lois de finances, qui remplace l’ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.
1er juillet 2009 :
Baisse de la TVA sur la restauration et les travaux effectués dans des locaux à usage d’habitation.
Janvier 2016 :
Suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu.
2018 :
La loi de finances pour l’année entame la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages. L’ISF est remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
2019 :
Instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
2020 : Prévision Trinity.
– Taxe GAFA au niveau européen cette fois ci : Cette Nouvelle carte jouée par le président Macron contribuera à Taxer le chiffre d’affaires des principaux Géants du numérique dans le collimateur de Bercy, Google, Apple, Facebook, et Amazon.
– L’expat Papy Tax : (Terme inventé par la Trinity Team). Le gouvernement taxera-t-il les retraités expatriés ?